SEC(1993)750 - Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 13 mai 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide nationale en faveur des éleveurs d'ovins - FR - Autorisation sur la base de l'Art. 93(2) , 3ème alinéa Note présentée par le Cabinet de M. STEICHEN
SEC(1993)750 - Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 13 mai 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide nationale en faveur des éleveurs d'ovins - FR - Autorisation sur la base de l'Art. 93(2) , 3ème alinéa Note présentée par le Cabinet de M. STEICHEN
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)750
Original Reference Code
SEC(1993)750
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1993
Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 13 mai 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide nationale en faveur des éleveurs d'ovins - FR - Autorisation sur la base de l'Art. 93(2) , 3ème alinéa Note présentée par le Cabinet de M. STEICHEN (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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