SEC(1993)727 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux du Comité consultatif CECA le 17 mai 1993 à Luxembourg
SEC(1993)727 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux du Comité consultatif CECA le 17 mai 1993 à Luxembourg
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)727
Original Reference Code
SEC(1993)727
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux du Comité consultatif CECA le 17 mai 1993 à Luxembourg (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies