SEC(1993)647 - Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux et chefs de service Objet : Programme législatif 1993
SEC(1993)647 - Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux et chefs de service Objet : Programme législatif 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)647
Original Reference Code
SEC(1993)647
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1993
Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux et chefs de service Objet : Programme législatif 1993 (FRA)
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