SEC(1993)624 - OJ 1149, point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : Sanctions contre les Républiques de Serbie et Monténégro - Propositions de règlement CEE et décision CECA concernant les relations commerciales de la CEE/CECA avec ces deux pays (COM(93) 173) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 avril 1993
SEC(1993)624 - OJ 1149, point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : Sanctions contre les Républiques de Serbie et Monténégro - Propositions de règlement CEE et décision CECA concernant les relations commerciales de la CEE/CECA avec ces deux pays (COM(93) 173) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 avril 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)624
Original Reference Code
SEC(1993)624
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1993
OJ 1149, point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : Sanctions contre les Républiques de Serbie et Monténégro - Propositions de règlement CEE et décision CECA concernant les relations commerciales de la CEE/CECA avec ces deux pays (COM(93) 173) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 avril 1993. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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