SEC(1993)610 - OJ 1149, points 11 et 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : - Indemnisation de certains producteurs de lait ou de produits laitiers (producteurs SLOM) (COM(93) 161) Mise à jour du rapport sur les quotas laitiers en Italie et en Grèce (COM(93) 169) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 16 avril 1993
SEC(1993)610 - OJ 1149, points 11 et 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : - Indemnisation de certains producteurs de lait ou de produits laitiers (producteurs SLOM) (COM(93) 161) Mise à jour du rapport sur les quotas laitiers en Italie et en Grèce (COM(93) 169) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 16 avril 1993
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)610
Original Reference Code
SEC(1993)610
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1993
OJ 1149, points 11 et 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : - Indemnisation de certains producteurs de lait ou de produits laitiers (producteurs SLOM) (COM(93) 161) Mise à jour du rapport sur les quotas laitiers en Italie et en Grèce (COM(93) 169) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 16 avril 1993. (FRA)
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