SEC(1993)608 - OJ 1149, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième document de travail sur la politique de RDT dans la Communauté et le quatrième programme-cadre (1994-1998) des actions communautaires de RDT (COM(93) 158 et /2) - Volet budgétaire - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 16 avril 1993

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)608
Original Reference Code
SEC(1993)608
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1993
OJ 1149, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième document de travail sur la politique de RDT dans la Communauté et le quatrième programme-cadre (1994-1998) des actions communautaires de RDT (COM(93) 158 et /2) - Volet budgétaire - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 16 avril 1993. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly