SEC(1993)605 - a) O.J. 1149 - point 15 b) réunion spéciale des Chefs de cabinet ACIER - VOLET EXTERNE Le Secrétariat général rediffuse ci-joint une résolution adoptée par le Comité consultatif CECA le 2 avril 1993 concernant le "volet externe" (document précédemment diffusé sous la cote SEC(93) 560)
SEC(1993)605 - a) O.J. 1149 - point 15 b) réunion spéciale des Chefs de cabinet ACIER - VOLET EXTERNE Le Secrétariat général rediffuse ci-joint une résolution adoptée par le Comité consultatif CECA le 2 avril 1993 concernant le "volet externe" (document précédemment diffusé sous la cote SEC(93) 560)
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)605
Original Reference Code
SEC(1993)605
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1993
a) O.J. 1149 - point 15 b) réunion spéciale des Chefs de cabinet ACIER - VOLET EXTERNE Le Secrétariat général rediffuse ci-joint une résolution adoptée par le Comité consultatif CECA le 2 avril 1993 concernant le "volet externe" (document précédemment diffusé sous la cote SEC(93) 560) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies