SEC(1993)591 - Réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 1 avril 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 120/91 -IT- Loi régionale n° 49/90 du 30 avril 1990 (Région Abbruzzo) Compensation des dommages dus aux conditions averses de climat en Mer adriatique. PROPOSITION DE : M. PALEOKRASSAS
SEC(1993)591 - Réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 1 avril 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 120/91 -IT- Loi régionale n° 49/90 du 30 avril 1990 (Région Abbruzzo) Compensation des dommages dus aux conditions averses de climat en Mer adriatique. PROPOSITION DE : M. PALEOKRASSAS
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)591
Original Reference Code
SEC(1993)591
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1993
Réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 1 avril 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 120/91 -IT- Loi régionale n° 49/90 du 30 avril 1990 (Région Abbruzzo) Compensation des dommages dus aux conditions averses de climat en Mer adriatique. PROPOSITION DE : M. PALEOKRASSAS (FRA)
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