SEC(1993)572 - Notes et Etudes n° 1/93 Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 15 avril 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Inventaires des décisions du Conseil prises en vertu de l'Art. 93(2) 3ème al. du Traité - mise à jour de la liste des cas d'aides autorisées par le Conseil diffusée par le Secrétariat général (SEC(87)366/2 du 25 mars 1987)

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)572
Original Reference Code
SEC(1993)572
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1993
Notes et Etudes n° 1/93 Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 15 avril 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Inventaires des décisions du Conseil prises en vertu de l'Art. 93(2) 3ème al. du Traité - mise à jour de la liste des cas d'aides autorisées par le Conseil diffusée par le Secrétariat général (SEC(87)366/2 du 25 mars 1987) (FRA)

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