SEC(1993)570 - Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 15 avril 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat
SEC(1993)570 - Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 15 avril 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)570
Original Reference Code
SEC(1993)570
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1993
Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 15 avril 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat (FRA)
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