SEC(1993)569 - Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Consolidation de la législation communautaire par l'Office des Publications
SEC(1993)569 - Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Consolidation de la législation communautaire par l'Office des Publications
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)569
Original Reference Code
SEC(1993)569
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1993
Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Consolidation de la législation communautaire par l'Office des Publications (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies