SEC(1993)569 - Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Consolidation de la législation communautaire par l'Office des Publications
SEC(1993)569 - Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Consolidation de la législation communautaire par l'Office des Publications
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)569
Original Reference Code
SEC(1993)569
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1993
Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Consolidation de la législation communautaire par l'Office des Publications (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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