SEC(1993)496 - Réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 1 avril 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 355/92 -D- Amélioration de l'environnement dans les exploitations agricoles PROPOSITION DE : M. STEICHEN
SEC(1993)496 - Réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 1 avril 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 355/92 -D- Amélioration de l'environnement dans les exploitations agricoles PROPOSITION DE : M. STEICHEN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)496
Original Reference Code
SEC(1993)496
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1993
Réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 1 avril 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 355/92 -D- Amélioration de l'environnement dans les exploitations agricoles PROPOSITION DE : M. STEICHEN (FRA)
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