SEC(1993)491 - OJ 1146, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Communication de la Commission sur la codification dans le domaine du marché intérieur (COM(93) 146 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 mars 1993
SEC(1993)491 - OJ 1146, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Communication de la Commission sur la codification dans le domaine du marché intérieur (COM(93) 146 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 mars 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)491
Original Reference Code
SEC(1993)491
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1993
OJ 1146, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Communication de la Commission sur la codification dans le domaine du marché intérieur (COM(93) 146 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 mars 1993. (FRA)
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Electronic File, Textual
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