SEC(1993)486 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Avis du Service juridique du Conseil
SEC(1993)486 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Avis du Service juridique du Conseil
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)486
Original Reference Code
SEC(1993)486
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1993
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Avis du Service juridique du Conseil (FRA)
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French
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