COM(1993)689 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ADMINISTRATIVE POUR LA MISE EN OEUVRE ET L'APPLICATION DE LA LEGISLATION COMMUNATAIRE DANS LE CADRE DU MARCHE INTERIEUR Communication de VANNI D'ARCHIRAFI

Document date: [1993]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1993)0689
Original Reference Code
COM(1993)689
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0312
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ADMINISTRATIVE POUR LA MISE EN OEUVRE ET L'APPLICATION DE LA LEGISLATION COMMUNATAIRE DANS LE CADRE DU MARCHE INTERIEUR Communication de VANNI D'ARCHIRAFI (FRA)
Réunion spéciale des Chefs de cabinet LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ADMINISTRATIVE POUR LA MISE EN OEUVRE ET L'APPLICATION DE LA LEGISLATION COMMUNATAIRE DANS LE CADRE DU MARCHE INTERIEUR Communication de VANNI D'ARCHIRAFI (ENG)
Réunion spéciale des Chefs de cabinet LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ADMINISTRATIVE POUR LA MISE EN OEUVRE ET L'APPLICATION DE LA LEGISLATION COMMUNATAIRE DANS LE CADRE DU MARCHE INTERIEUR Communication de VANNI D'ARCHIRAFI (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly