SEC(1993)428 - Note à l'attention de Mme et MM. les Chefs de Cabinet Mmes et MM. les Directeurs généraux Objet : Rapport sur l'activité de la Commission Consulative des Achats et des Marchés (CCAM) au cours de l'exercice 1991

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)428
Original Reference Code
SEC(1993)428
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1993
Note à l'attention de Mme et MM. les Chefs de Cabinet Mmes et MM. les Directeurs généraux Objet : Rapport sur l'activité de la Commission Consulative des Achats et des Marchés (CCAM) au cours de l'exercice 1991 (FRA)

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