SEC(1993)422 - Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 18 mars 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante E 4/93 - D - Avantage fiscal en matière d'amortissement au profit des compagnies aériennes allemandes PROPOSITION DE : M. MATUTES
SEC(1993)422 - Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 18 mars 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante E 4/93 - D - Avantage fiscal en matière d'amortissement au profit des compagnies aériennes allemandes PROPOSITION DE : M. MATUTES
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)422
Original Reference Code
SEC(1993)422
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1993
Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 18 mars 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante E 4/93 - D - Avantage fiscal en matière d'amortissement au profit des compagnies aériennes allemandes PROPOSITION DE : M. MATUTES (FRA)
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