SEC(1993)418 - Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 18 mars 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 98/92 - NL - Fonds pour la recherche dans le secteur du débarquement poisson financée par une taxe parafiscale PROPOSITION DE : M. PALEOKRASSAS
SEC(1993)418 - Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 18 mars 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 98/92 - NL - Fonds pour la recherche dans le secteur du débarquement poisson financée par une taxe parafiscale PROPOSITION DE : M. PALEOKRASSAS
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)418
Original Reference Code
SEC(1993)418
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1993
Réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 18 mars 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 98/92 - NL - Fonds pour la recherche dans le secteur du débarquement poisson financée par une taxe parafiscale PROPOSITION DE : M. PALEOKRASSAS (FRA)
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