SEC(1993)370 - OJ 1143, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Aide transitoire de compensation aux agriculteurs allemands (COM(93) 94) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 5 mars 1993
SEC(1993)370 - OJ 1143, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Aide transitoire de compensation aux agriculteurs allemands (COM(93) 94) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 5 mars 1993
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)370
Original Reference Code
SEC(1993)370
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1993
OJ 1143, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Aide transitoire de compensation aux agriculteurs allemands (COM(93) 94) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 5 mars 1993. (FRA)
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