SEC(1993)332 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et des Chefs de Service Objet : répertoire de l'activité des services en vue de la réalisation du programme de travail de la Commission . tome 1 = action législative

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)332
Original Reference Code
SEC(1993)332
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1993
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et des Chefs de Service Objet : répertoire de l'activité des services en vue de la réalisation du programme de travail de la Commission . tome 1 = action législative (FRA)

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