SEC(1993)331 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Mme et MM. les Chefs de Cabinet Objet : Correspondance avec les Membres du Parlement européen
SEC(1993)331 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Mme et MM. les Chefs de Cabinet Objet : Correspondance avec les Membres du Parlement européen
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)331
Original Reference Code
SEC(1993)331
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1993
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Mme et MM. les Chefs de Cabinet Objet : Correspondance avec les Membres du Parlement européen (FRA)
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