SEC(1993)320 - O.J. 1145 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 19 mars 1993
SEC(1993)320 - O.J. 1145 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 19 mars 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)320
Original Reference Code
SEC(1993)320
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1993
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : Contrôle de l'application du droit communautaire, infractions - dixième rapport annuel, sur l'année 1992 (FRA)
Volume 1993/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1993
O.J. 1145 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 19 mars 1993. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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