SEC(1993)263 - Réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 18 février 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 3/92 - B - Industrie houillère belge au titre de l'année 1993 PROPOSITION DE : M. MATUTES
SEC(1993)263 - Réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 18 février 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 3/92 - B - Industrie houillère belge au titre de l'année 1993 PROPOSITION DE : M. MATUTES
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)263
Original Reference Code
SEC(1993)263
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1993
Réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 18 février 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 3/92 - B - Industrie houillère belge au titre de l'année 1993 PROPOSITION DE : M. MATUTES (FRA)
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