SEC(1993)260 - O.J. 1141 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 7/92 (ex 713/91)- IT - Programme national AIMA- Aide en faveur des organisations de producteurs d'huile d'olive et leurs unions
SEC(1993)260 - O.J. 1141 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 7/92 (ex 713/91)- IT - Programme national AIMA- Aide en faveur des organisations de producteurs d'huile d'olive et leurs unions
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)260
Original Reference Code
SEC(1993)260
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1993
O.J. 1141 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 7/92 (ex 713/91)- IT - Programme national AIMA- Aide en faveur des organisations de producteurs d'huile d'olive et leurs unions (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies