SEC(1993)257 - NOTE A L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1993 et le 30 septembre 1993
SEC(1993)257 - NOTE A L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1993 et le 30 septembre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)257
Original Reference Code
SEC(1993)257
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1993
NOTE A L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1993 et le 30 septembre 1993 (FRA)
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