SEC(1993)244 - O.J. 1140 - point 10 DEMANDE DE CLAUSE DE SAUVEGARDE POUR LE CABOTAGE CONTINENTAL DE LA PART DE L'ESPAGNE Note d'information diffusée sous l'autorité de M. MATUTES
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Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)244
Original Reference Code
SEC(1993)244
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1993
O.J. 1140 - point 10 DEMANDE DE CLAUSE DE SAUVEGARDE POUR LE CABOTAGE CONTINENTAL DE LA PART DE L'ESPAGNE Note d'information diffusée sous l'autorité de M. MATUTES (FRA)
O.J. 1140 - point 10 DEMANDE DE CLAUSE DE SAUVEGARDE POUR LE CABOTAGE CONTINENTAL DE LA PART DE L'ESPAGNE Note d'information diffusée sous l'autorité de M. MATUTES (DEU)
O.J. 1140 - point 10 DEMANDE DE CLAUSE DE SAUVEGARDE POUR LE CABOTAGE CONTINENTAL DE LA PART DE L'ESPAGNE Note d'information diffusée sous l'autorité de M. MATUTES (SPA)
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