SEC(1993)243 - OJ 1140, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Projet de décision de la Commission sur la demande de l'Espagne de mettre en oeuvre des mesures de sauvegarde au titre de l'article 5 du règlement 3577/92 appliquant le principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage) (C(93) 365) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 février 1993
SEC(1993)243 - OJ 1140, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Projet de décision de la Commission sur la demande de l'Espagne de mettre en oeuvre des mesures de sauvegarde au titre de l'article 5 du règlement 3577/92 appliquant le principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage) (C(93) 365) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 février 1993
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)243
Original Reference Code
SEC(1993)243
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1993
OJ 1140, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Projet de décision de la Commission sur la demande de l'Espagne de mettre en oeuvre des mesures de sauvegarde au titre de l'article 5 du règlement 3577/92 appliquant le principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage) (C(93) 365) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 février 1993. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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