SEC(1993)216 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 11 février 1993 PROCEDURE D'INFRACTION / REFORMES SUIVI DU SCREENING Communication à la Commission de M. le Président
SEC(1993)216 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 11 février 1993 PROCEDURE D'INFRACTION / REFORMES SUIVI DU SCREENING Communication à la Commission de M. le Président
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)216
Original Reference Code
SEC(1993)216
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1993
Note à l'attention des Directeurs Généraux Objet : Procédures d'infractions/réformes Suivi du screening (FRA)
Volume 1993/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1993
Réunion spéciale des chefs de cabinet du 11 février 1993 PROCEDURE D'INFRACTION / REFORMES SUIVI DU SCREENING Communication à la Commission de M. le Président (FRA)
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French
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