SEC(1993)190 - Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux Objet : Références aux droits de l'homme dans les accords avec les pays tiers
SEC(1993)190 - Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux Objet : Références aux droits de l'homme dans les accords avec les pays tiers
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)190
Original Reference Code
SEC(1993)190
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1993
Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux Objet : Références aux droits de l'homme dans les accords avec les pays tiers (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly