SEC(1993)190 - Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux Objet : Références aux droits de l'homme dans les accords avec les pays tiers
SEC(1993)190 - Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux Objet : Références aux droits de l'homme dans les accords avec les pays tiers
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)190
Original Reference Code
SEC(1993)190
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1993
Note à l'attention de Mme et MM. les Directeurs généraux Objet : Références aux droits de l'homme dans les accords avec les pays tiers (FRA)
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