SEC(1993)189 - Réunion bimensuelle 'Aides d'Etat' du jeudi 4 février 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide nationale dans la secteur du vin - FR - Autorisation sur la base de l'Art. 93(2) CEE-3ème alinéa-
SEC(1993)189 - Réunion bimensuelle 'Aides d'Etat' du jeudi 4 février 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide nationale dans la secteur du vin - FR - Autorisation sur la base de l'Art. 93(2) CEE-3ème alinéa-
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)189
Original Reference Code
SEC(1993)189
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1993
Réunion bimensuelle 'Aides d'Etat' du jeudi 4 février 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide nationale dans la secteur du vin - FR - Autorisation sur la base de l'Art. 93(2) CEE-3ème alinéa- (FRA)
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