SEC(1993)181 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en première et deuxième lecture

Document date: [1993]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)181
Original Reference Code
SEC(1993)181
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/01/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en première et deuxième lecture (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly