SEC(1993)163 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 4 février 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 51/91 (ex-N669/B/90) - NL - Projet d'aide et taxes parafiscales dans le secteur des fruits et légumes transformés Règlement 1990 du Produktschap pour les fruits et légumes transformés PROPOSITION DE : M. STEICHEN
SEC(1993)163 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 4 février 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 51/91 (ex-N669/B/90) - NL - Projet d'aide et taxes parafiscales dans le secteur des fruits et légumes transformés Règlement 1990 du Produktschap pour les fruits et légumes transformés PROPOSITION DE : M. STEICHEN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)163
Original Reference Code
SEC(1993)163
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1993
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 4 février 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 51/91 (ex-N669/B/90) - NL - Projet d'aide et taxes parafiscales dans le secteur des fruits et légumes transformés Règlement 1990 du Produktschap pour les fruits et légumes transformés PROPOSITION DE : M. STEICHEN (FRA)
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