SEC(1993)150 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 28 janvier 1993 (Breydel 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : dixième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire. - révision du calendrier d'adoption
SEC(1993)150 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 28 janvier 1993 (Breydel 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : dixième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire. - révision du calendrier d'adoption
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)150
Original Reference Code
SEC(1993)150
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1993
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 28 janvier 1993 (Breydel 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : dixième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire. - révision du calendrier d'adoption (FRA)
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