SEC(1993)138 - OJ 1137, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE DES CONSOMMATEURS : - Projet de communication de la Commission relative aux accidents domestiques et de loisirs - Proposition de décision du Conseil concernant l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs (COM(93) 18 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 janvier 1993

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)138
Original Reference Code
SEC(1993)138
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1993
OJ 1137, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE DES CONSOMMATEURS : - Projet de communication de la Commission relative aux accidents domestiques et de loisirs - Proposition de décision du Conseil concernant l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs (COM(93) 18 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 janvier 1993. (FRA)

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