COM(1993)291 - O.J. 1158 - point 9 PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE FIXANT LES MODALITES DU DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AU PARLEMENT EUROPEEN DANS L'ETAT MEMBRE DE RESIDENCE Communication de M. VANNI d'ARCHIRAFI, en accord avec M. le PRESIDENT et M. PINHEIRO
COM(1993)291 - O.J. 1158 - point 9 PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE FIXANT LES MODALITES DU DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AU PARLEMENT EUROPEEN DANS L'ETAT MEMBRE DE RESIDENCE Communication de M. VANNI d'ARCHIRAFI, en accord avec M. le PRESIDENT et M. PINHEIRO
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1993)0291
Original Reference Code
COM(1993)291
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1993
O.J. 1158 - point 9 PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE FIXANT LES MODALITES DU DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AU PARLEMENT EUROPEEN DANS L'ETAT MEMBRE DE RESIDENCE Communication de M. VANNI d'ARCHIRAFI, en accord avec M. le PRESIDENT et M. PINHEIRO (FRA)
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