Comité monétaire : session n° 86 du 6 septembre 1966; mouvements de capitaux
Comité monétaire : session n° 86 du 6 septembre 1966; mouvements de capitaux
Documents from [1965] to [1966]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1538
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-565-1995-241
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Proposition de directive du Conseil pour la communication à la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers.
- Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil relative à l'organisation de consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales en matière de mouvements de capitaux en provenance des pays tiers (COM(65) 409 du 27 octobre 1965).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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