Comité Monétaire : session n° 12 des 11-12 septembre 1959; libération des mouvements de capitaux en application de l'article 67 §1 du Traité de Rome; passage éventuel des Etats membres de la CEE au régime de l'article VIII des Statuts du FMI
Comité Monétaire : session n° 12 des 11-12 septembre 1959; libération des mouvements de capitaux en application de l'article 67 §1 du Traité de Rome; passage éventuel des Etats membres de la CEE au régime de l'article VIII des Statuts du FMI
Document date: [1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1446
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-565-1995-149
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport du Comité à la Commission sur la libération des mouvements de capitaux en application de l'article 67 §1 du Traité de Rome.
Conditions of Access and Use
Languages
French, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies