Conformité aux articles (articles 47 et 65 du Traité CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) et paragraphe 12 des dispositions transitoires). - Envoi d'un questionnaire aux différentes organisations existantes dans les États membres ; relevé des réponses des enterprises ; demandes d'autorisations ou communications reçues ; demande d'information sur le RKB (Rijkskolenbureau) et ses tâches
Conformité aux articles (articles 47 et 65 du Traité CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) et paragraphe 12 des dispositions transitoires). - Envoi d'un questionnaire aux différentes organisations existantes dans les États membres ; relevé des réponses des enterprises ; demandes d'autorisations ou communications reçues ; demande d'information sur le RKB (Rijkskolenbureau) et ses tâches
Document date: [1953]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CECA_MONN-95
Original Reference Code
CECA-MONN-COPP-INV-10-2020-100
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notes, correspondance, statistiques. Ce dossier concerne notamment le Cobechar (Comptoir belge des charbons), le Sybelac (Syndicat belge de l'acier), le Comptoir français des produits sidérurgiques et l'OKU (Oberrheinische Kohlen-Union).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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