Prises de position

Documents from 17 September 1985 to 01 August 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM3/NEGO6-00022/001
Original Reference Code
CM3.NEGO6.01-00022.001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre ouverte de l'Association pour une Charte d'une Constitution de la CE concernant un réquisitoire pour la ratification d'une constituante de la CE, basée sur la Déclaration des droits de l'Homme de 1789; Note de la délégation des Organisations familiales des CE (COFACE) présentant des amendements au projet de Traité d'Union européenne du PE; Prise de position du Secrétariat européen de la Conférence mondiale des religions pour la paix (WCRP); Lettre du Forum jeunesse des CE à la Conférence concernant la réforme institutionnelle et les travaux de la Conférence; Lettre du 20.11.1985 de la Représentation permanente des Pays Bas présentant un communiqué de presse des Gouvernements des pays du Benelux; Rapport orale fait par le Président du Comité monétaire lors de la session du Conseil ECOFIN du 18.11.1985 sur l'inclusion éventuelle d'une dimension monétaire dans le Traité de Rome; Télex d'Industries d'Etats membres des CE du 29.11.1985 aux membres du Conseil européen de Luxembourg; Déclaration de l'Unice du 12.12.1985 sur le Conseil européen de Luxembourg; Résolution du 31.01.1986 du parlement de Bavière (République fédérale d'Allemagne) concernant la révision des traités; Lettre ouverte du 14.02.1986 d'un certain nombre de stagiaires de la Commission des CE aux Chefs d'Etat et de Gouvernements des Etats membres présentant un appel en faveur de l'Europe; Prise de position du Bureau européen des unions des consommateurs (BEUC) concernant l'Acte unique et la protection des consommateurs; Rapport de la chambre des Représentants de Belgique sur l'Acte unique; Résolution adoptée par le Sénat de Belgique en sa séance du 24.07.1986 relative à l'Acte unique et à l'Union européenne

Keywords

[CONF-RGEM 11/85;fr];[CONF-RGEM 38/85;fr];[CONF-RGEM 60/85;fr];[CONF-RGEM 117/85];[CONF-RGEM 129/85];[10603/85;fr];[10649/85;fr];[CONF-RGEM 7/86;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

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