Résolution du PE du 10.10.1985 sur la Conférence intergouvernementale; Résolution du PE du 23.10.1985 sur les travaux de la Conférence intergouvernementale sur l'Union européenne; Résolution du PE du 14.01.1986 sur le livre blanc de la Commission au Conseil européen (Milan, 28-29.06.1985) sur l'achèvement du marché intérieur. Question orale du 21.01.1986 sur le livre blanc; Résolution du PE du 16.01.1986 sur la position du PE sur l'Acte unique approuvé par la Conférence intergouvernementale les 16 et 17.12.1985; Résolution du PE du 17.04.1986 sur l'Union européenne et l'Acte unique européen; Question orale du 28.04.1986 concernant l'application de l'Acte unique; Résolution du PE du 23.10.1986 sur les procédures de ratification de l'Acte unique européen dans les parlements nationaux et sur la réalisation de l'Union européenne; Résolution du PE du 11.12.1986 sur l'Acte unique européen; Résolution du PE du 17.06.1987 sur l'Acte unique européen

[9441/85;fr];[9763/85;fr];[4161/86;fr];[4284/86;fr];[4330/86;fr];[5959/1/86 REV1;fr];[6260/86;fr];[9819/86;fr];[11279/86;fr];[11558/86;fr];[7164/87;fr]

French

Dans sa 1023ème session du 22 et 23.07.1985, le Conseil a décidé de demander l'avis du PE sur la réunion d'une conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres.