Signature de l'Acte unique européen

Documents from 07 February 1986 to 26 March 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM3/NEGO6-00015/001
Original Reference Code
CM3.NEGO6.01-00015.001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Cérémonie de la signature de l'Acte unique européen, Luxembourg, 17.02.1986 - Invitations - Communication à la presse - Allocution de M. van den Broek, Président en exercice du Conseil à l'occasion de la signature - Déclaration de M. Alber, Vice-Président du PE à l'occasion de la signature - Allocution de M. Andriessen, Vice-Président de la Commission à l'occasion de la signature - Discours de M. Goebbels, chef de la délégation du pays hôte à l'occasion de la signature; Cérémonie de la signature de l'Acte unique européen par le Danemark, la Grèce et l'Italie, La Haye, 28.02.1986 - Déclaration de M. Andreotti, Ministre des affaires étrangères italien au non de son gouvernement à l'occasion de la signature; Lettre d'envoi à Rome de l'Acte unique européen

Keywords

[CONF-RGEM 8/86;fr];[4906/86;fr];[SN 687/86;fr, es]

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Notes

Notes and Remarks

L'AUE a été signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres et le 28 février 1986 à La Haye par le Danemark, l'Italie et la Grèce.

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