Relevé des contributions des Etats membres et de la Commission par thème I Marché intérieur II Dimension monétaire III Cohésion IV Parlement européen V Commission VI Recherche et développement technologique VII Environnement VIII Milieu de travail IX Emploi X Différenciation XI Structure de l'Acte issu de la Conférence XII Cour de Justice XIII Culture et enseignement XIV Participation des Etats tiers européens à la coopération communautaire XV Ressources propres XVI Énergie et transport XVII Droits fondamentaux XVIII Développement XIX Élections locales XX Santé XXI Protection des animaux; - Relevé des propositions de la Présidence soumises au Conseil européen

[CONF-RGEM 102/85;fr];[CONF-RGEM 111/85;fr];[CONF-RGEM 111/85 ADD2];[CONF-RGEM 111/85 ADD3];[CONF-RGEM 111/85 ADD4]

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