Note de la délégation française au groupe préparatoire concernant les pouvoirs du PE; Note de la délégation néerlandaise du 14.10.1985 au groupe préparatoire concernant la désignation du président et des autres membres de la Commission; Note de la délégation néerlandaise du 14.10.1985 au groupe préparatoire concernant les pouvoirs d'exécution de la Commission; Note de la délégation belge au groupe préparatoire au sujet de la technologie; Lettre du 14.10.1985 du Représentant permanent de la Belgique au Président de la Conférence des Représentants des gouvernements des Etats membres concernant le respect des droits fondamentaux; Note de la délégation néerlandaise du 14.10.1985 au groupe préparatoire concernant la politique de développement de la Communauté; Note de la délégation néerlandaise du 14.10.1985 au groupe préparatoire concernant l'article 157 CEE/ article 10 Traité de fusion sur la composition de la Commission; Note de la délégation française au groupe préparatoire concernant la différenciation; Note de la délégation néerlandaise du 14.10.1985 au groupe préparatoire concernant une amendement à la contribution de la Commission sur "la promotion des valeurs culturelles communes"; Note de la délégation française du 14.10.1985 au groupe préparatoire concernant la cohésion économique et sociale; Note de la délégation française du 14.10.1985 au groupe préparatoire concernant le marché intérieur; Lettre de M. Pangalos, Ministre suppléant des affaires étrangères grec au Président de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres présentant un mémorandum exposant la position du gouvernement grec sur les questions examinées par la Conférence intergouvernementale; Lettre du 16.10.1985 du Secrétaire Général de la Commission au Secrétaire Général du Conseil concernant le renforcement de la cohésion de la Communauté; Lettre du Représentant permanent du Danemark au Secrétaire général du Conseil présentant les propositions du gouvernement danois; Note de la Présidence du 21.10.1985 à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres présentant remarques liminaires; Lettre du 18.10.1985 du Secrétaire Général de la Commission au Secrétaire Général du Conseil présentant une version révisée du document de la Commission sur l'environnement; Note du 21.10.1985 de la délégation irlandaise à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant la politique régionale et le renforcement de la cohésion de la Communauté; Note de la délégation allemande du 22.10.1985 sur les dispositions concernant la protection des animaux - insertion dans le traité CEE; Lettre du 28.10.1985 de la Représentation permanente de la République fédérale d'Allemagne au Secrétaire général du Conseil présentant une proposition de nouvelle rédaction de l'article 100 du Traité CEE; Réponse de M. Poos, Président de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres à la lettre envoyé par M. Stuart, Président de la Cour de justice le 16.10.1985; Lettre du 29.10.1985 du Secrétaire Général de la Commission au Secrétaire Général du Conseil concernant la capacité monétaire de la Communauté; Lettre du 29.10.1985 de la Représentation permanente de la Grèce au Secrétaire Général du Conseil présentant une contribution hellénique à la question du renforcement de la cohésion communautaire et la convergence des économies; Note de la délégation allemande au groupe préparatoire concernant la recherche et la technologie; Lettre du 30.10.1985 de la Représentation permanente de la République fédérale d'Allemagne au Secrétaire Général du Conseil concernant la politique d'environnement de la Communauté; Note de la présidence au groupe préparatoire concernant la recherche et le développement technologique; Note de la présidence au groupe préparatoire concernant l'environnement; Note de la présidence au groupe préparatoire concernant le marché intérieur; Note de la présidence au groupe préparatoire concernant le pouvoir de gestion de la Commission; Note de la présidence au groupe préparatoire concernant la politique économique, notamment l'emploi; Note de la présidence au groupe préparatoire concernant les dispositions sociales; Note de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant la recherche et le développement technologique; Note de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant l'environnement; Lettre du 08.11.1985 de M. Stuart, Président de la Cour de Justice des CE à M. Poos, Président de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres présentant propositions de modification des règles du traité concernant la Cour

[CONF-RGEM 29/85;fr];[CONF-RGEM 30/85;fr];[CONF-RGEM 31/85;fr];[CONF-RGEM 32/85;fr];[CONF-RGEM 33/85;fr];[CONF-RGEM 34/85;fr];[CONF-RGEM 35/85;fr];[CONF-RGEM 36/85;fr];[CONF-RGEM 37/85;fr];[CONF-RGEM 39/85;fr];[CONF-RGEM 40/85;fr];[CONF-RGEM 42/85;fr];[CONF-RGEM 43/85;fr];[CONF-RGEM 44/85;fr];[CONF-RGEM 45/85;fr];[CONF-RGEM 46/85;fr];[CONF-RGEM 47/85;fr];[CONF-RGEM 49/85];[CONF-RGEM 50/85;fr];[CONF-RGEM 51/85;fr];[CONF-RGEM 52/85;fr];[CONF-RGEM 53/85;fr];[CONF-RGEM 54/85;fr];[CONF-RGEM 55/85;fr];[CONF-RGEM 56/85;fr];[CONF-RGEM 57/85;fr];[CONF-RGEM 58/85;fr];[CONF-RGEM 58/1/85 REV1;fr];[CONF-RGEM 59/1/85 REV1;fr];[CONF-RGEM 61/85;fr];[CONF-RGEM 62/85;fr];[CONF-RGEM 62/85 AMD1;fr];[CONF-RGEM 63/85;fr];[CONF-RGEM 64/85;fr];[CONF-RGEM 65/85;fr];[CONF-RGEM 66/85;fr];[CONF-RGEM 67/85;fr]

French