Lettre du 09.09.1985 de M. Poos, Président de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres à M. Pflimlin, Président du PE concernant l'association du PE aux travaux de la Conférence; Note de la Commission du 02.09.1985 concernant le structure de l'acte portant modification du Traité CEE et relatif aux dispositions sur la coopération politique européenne; Aide-mémoire de l'Ambassade d'Autriche auprès du Grand Duché de Luxembourg concernant les travaux de la Conférence; Lettre du 16.09.1985 du Secrétaire Général de la Commission au Secrétaire Général du Conseil concernant des documents de travail de la Commission relatifs à des compléments susceptibles d'être apportés au Traité CEE; Note de la délégation allemande du 24.09.1985 concernant les pouvoirs du PE; Note du Secrétariat au groupe préparatoire concernant la technologie (extraits du rapport du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles et du projet de traité instituant l'UE); Note du Secrétariat au groupe préparatoire concernant l'environnement (extraits du rapport du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles et du projet de traité instituant l'UE); Note du Secrétariat au groupe préparatoire concernant le marché intérieur (extraits du rapport du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles et du projet de traité instituant l'UE); Lettre du 23.09.1985 du Secrétaire Général de la Commission au Secrétaire Général du Conseil concernant les implications juridiques du document de travail "marché intérieur" sur les dispositions du Traité CEE; Note du Secrétariat au groupe préparatoire concernant l'environnement; Note du Secrétariat au groupe préparatoire concernant les pouvoirs du PE (extraits du rapport du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles et du projet de traité instituant l'UE); Lettre du 27.09.1985 du Secrétaire Général de la Commission au Secrétaire Général du Conseil concernant des documents de travail de la Commission relatifs à des compléments susceptibles d'être apportés au Traité CEE (renforcement de la cohésion de la Communauté, pouvoir de gestion et d'exécution de la Commission et promotion des valeurs culturelles communes); Note du Secrétariat au groupe préparatoire concernant la promotion des valeurs culturelles communes (extraits du rapport du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles et du projet de traité instituant l'UE); Note du Secrétariat au groupe préparatoire concernant la les pouvoirs de gestion et d'exécution de la Commission (extraits du rapport du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles et du projet de traité instituant l'UE); Note du Secrétariat au groupe préparatoire concernant le renforcement de la cohésion communautaire (extraits du rapport du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles et du projet de traité instituant l'UE); Note du Secrétariat au groupe préparatoire concernant les actes adoptés sur la base des articles 100 et 235 CEE au cours des années 1983 et 1984; Lettre du 07.10.1985 du Secrétaire Général de la Commission au Secrétaire Général du Conseil concernant des documents de travail de la Commission relatifs à des compléments susceptibles d'être apportés au Traité CEE; Note de la délégation irlandaise du 08.10.1985 présentant propositions de modification de la proposition de la Commission relative à l'environnement; Note du Secrétariat au groupe préparatoire concernant les pouvoirs du PE, notamment la procédure de concertation; Note de la délégation italienne du 11.10.1985 concernant les pouvoirs du PE; Notes du 11.10.1985 du Secrétaire Général de la Commission au Secrétaire Général du Conseil concernant les mesures "marché intérieur" à prendre sur base de l'article 235 (marchandises et services), les programmes complémentaires (technologie) et les pouvoirs de gestion et d'exécution de la Commission

[CONF-RGEM 4/85;fr];[CONF-RGEM 5/85;fr];[CONF-RGEM 6/85;fr];[CONF-RGEM 9/85;fr];[CONF-RGEM 12/85;fr];[CONF-RGEM 12/85 ADD1;fr];[CONF-RGEM 13/85;fr];[CONF-RGEM 14/85;fr];[CONF-RGEM 15/85;fr];[CONF-RGEM 16/85;fr];[CONF-RGEM 17/85;fr];[CONF-RGEM 18/85;fr];[CONF-RGEM 19/85;fr];[CONF-RGEM 19/85 AMD1;fr];[CONF-RGEM 20/85;fr];[CONF-RGEM 21/85;fr];[CONF-RGEM 22/85;fr];[CONF-RGEM 23/85;fr];[CONF-RGEM 23/1/85 REV1;fr];[CONF-RGEM 24/85;fr];[CONF-RGEM 25/85;fr];[CONF-RGEM 26/85;fr];[CONF-RGEM 27/85;fr];[CONF-RGEM 27/1/85 REV1;fr];[CONF-RGEM 28/85;fr]

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