Élaboration du statut de la commission de contrôle.
Élaboration du statut de la commission de contrôle.
Documents from 17 March 1959 to 17 August 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information, du 17.03.1959, avec le texte du projet de statut en f, d, i et nl. Texte d de la note sans annexes
Extrait du projet de procès-verbal de la 50ème réunion du Comité des représentants permanents, 19.03.1959
Note d'information, du 20.03.1959, sur la mise au point rédactionnelle des versions italienne et néerlandaise du projet de statut. Texte d de la note sans annexes
Travaux du Comité des représentants permanents concernant les procédures pour la mise en place de la commission de contrôle, avril 1959. Texte d d'un extrait d'une note d'information
Procédure écrite d'approbation du statut de la commission de contrôle, avril/mai 1959
Statut de la commission de contrôle, 15.05.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Publication au Journal officiel, 17.08.1959
[122/59;fr;de];[131/59 REV;fr;de;it;nl];[140/59;fr;de];[173/59;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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