Les archives de la Commission européenne sont organisées en groupes de fonds, fonds et sous-fonds, chacun possédant un code de référence sous forme d’acronymes. Ces acronymes sont mentionnés dans la section Identification : Original Reference Code des niveaux de description correspondants. Pour ce sous-fonds, CEUE_ORTO-ORTO identifie le groupe de fonds de la Commission européenne à partir de 1967, « CEUE », dont fait partie le fonds du collège Ortoli, « ORTO », dont fait à son tour partie le sous-fonds du cabinet Ortoli, « ORTO ». Ce code est suivi de la référence à l’instrument de recherche ici INV 10/2021 (publié). Les cotes des dossiers sont basées sur l'instrument de recherche. Par conséquent, la cote complète se compose d’abord de la référence de l’instrument de recherche (INV XX/YYYY) suivi du numéro de dossier. Cette cote est présente également dans la section Identification : Original Reference Code. Parallèlement, les AHUE, par soucis de cohérence et de facilité, utilisent une cotation simplifiée propre aux AHUE présente dans la section Identification HAEU Reference Code.

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