SEC(1992)1463 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet COMMUNICATION A LA COMMISSION CONCERNANT LE PROJET DE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES POUR L'EXERCICE 1991 Communication de M. SCHMIDHUBER
SEC(1992)1463 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet COMMUNICATION A LA COMMISSION CONCERNANT LE PROJET DE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES POUR L'EXERCICE 1991 Communication de M. SCHMIDHUBER
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1463
Original Reference Code
SEC(1992)1463
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet COMMUNICATION A LA COMMISSION CONCERNANT LE PROJET DE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES POUR L'EXERCICE 1991 Communication de M. SCHMIDHUBER (FRA)
Réunion spéciale des Chefs de cabinet COMMUNICATION A LA COMMISSION CONCERNANT LE PROJET DE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES POUR L'EXERCICE 1991 Communication de M. SCHMIDHUBER (ENG)
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