SEC(1992)1441 - Réunion spéciale "Aides du jeudi 16 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 268/92 - IT - Réseau International Global Italcable et son système de contrôle PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1992)1441 - Réunion spéciale "Aides du jeudi 16 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 268/92 - IT - Réseau International Global Italcable et son système de contrôle PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1441
Original Reference Code
SEC(1992)1441
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1992
Réunion spéciale "Aides du jeudi 16 juillet 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 268/92 - IT - Réseau International Global Italcable et son système de contrôle PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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