SEC(1992)1439 - OJ 1116 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - plainte espagnole selon la procédure de l'article 170 CE contre la taxation britannique du sherry - compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 30 juillet 1992
SEC(1992)1439 - OJ 1116 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - plainte espagnole selon la procédure de l'article 170 CE contre la taxation britannique du sherry - compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 30 juillet 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1439
Original Reference Code
SEC(1992)1439
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1992
OJ 1116 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - plainte espagnole selon la procédure de l'article 170 CE contre la taxation britannique du sherry - compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 30 juillet 1992 (FRA)
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