SEC(1992)1406 - OJ 1114, 15.7.92 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 252ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 9 juillet 1992
SEC(1992)1406 - OJ 1114, 15.7.92 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 252ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 9 juillet 1992
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1406
Original Reference Code
SEC(1992)1406
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1992
OJ 1114, 15.7.92 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 252ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 9 juillet 1992. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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